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Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : 07 Juin 2016

Application des conditions générales de vente
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente, énoncées ci-après sur support électronique, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le fait de passer commande par ce moyen implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents.

Juridiction
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique (et notamment un age supérieur ou égal à 18 ans) lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique les mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus ne sont pas habilités à passer commande sur le site.
Toutes les transactions et litiges pouvant survenir lors de l’exécution des contrats seront soumis au droit français. Seul le Tribunal de Commence de Perpignan (66) sera compétent, et ce quel que soit le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement.

Commande
Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit, cependant la responsabilité de la Cave Gustumo ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme et définitive. Cependant un message correctif peut-être adressé à la Cave Gustumo sous 7 jours après transmission de la commande par le client. Passé ce délai aucune modification ne pourra être apportée, celle-ci étant en cours d’expédition.
Les commandes par carte de crédit ne peuvent pas excéder 3000 euros.

Produits
Les photos présentées sur ce site ne sont pas contractuelles. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. Des ruptures de stock inopinées peuvent se produire. Le millésime expédié peut donc varier du millésime affiché sur le site : il dépend du stock disponible chez nous et chez le vigneron au moment de la commande. Si le millésime précédant est en rupture, nous expédions le nouveau millésime.


Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande. En cas de changement de millésime ou de prix de la part de nos fournisseurs, notre tarif général est modifiable à tout moment et sans préavis.
Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur notre site.

Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par chèque (chèque bancaire ou postal français) ou par carte bancaire en euros via le système sécurisé Paybox. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. Le compte client est débité en euros au profit de la société Gustumo qui distribue la solution de commerce en ligne. L’expédition de la commande débutera dès réception de votre règlement. La facture au client est fournie par la société Gustumo.
Un complément d'information pourra vous être demandé par mail lors de la validation de votre commande par nos services pour assurer la qualité et la sécurité de votre livraison.

Livraison
Nos offres de produits ne sont valables qu'en France métropolitaine et Corse. Pour le moment, nous ne livrons pas dans les pays en dehors de ceux cités.
Il est possible de venir retirer les produits au magasin au 11 avenue de la Méditerranée 66140 Canet-en-Roussillon et au plus tôt 72 heures après le jour de la commande selon la disponibilité des produits. Le retrait comme mode de livraison doit être précisé lors de la commande.

Les commandes de 1 bouteille et plus sont expédiées en messagerie, les livraisons se font du Lundi au Vendredi.

Frais de port
Les frais de port s’appliquent pour chaque commande et sont fonction du nombre de bouteilles achetées, et du pays de destination.

EXPEDITIONS EN FRANCE METROPOLITAINE ET MONACO

Quantité de bouteilles* Frais de port TTC
1 bouteille 10 €
2 bouteilles  12,50 € 
 3 bouteilles 13,50 € 
4 à 6 bouteilles 15 €
7 à 12 bouteilles 20 €
13 bouteilles et + 25 €
PORT GRATUIT A PARTIR
DE 450€ D'ACHAT

EXPEDITIONS EN CORSE

Quantité de bouteilles* Frais de port TTC
1 bouteille 31 €
2 bouteilles  33 € 
 3 bouteilles 35 € 
4 à 6 bouteilles 36 €
7 à 12 bouteilles 41 €
13 bouteilles et + 46 €
PORT GRATUIT A PARTIR
DE 450€ D'ACHAT

 

* Les Magnums équivaut en poids à 2 bouteilles et les demi-bouteilles de 37.5cl compte comme la moitié d'une bouteille en poids.


Emballage
La Cave Gustumo s'attache à transporter les bouteilles dans les meilleures conditions et le respect de l'environnement. Pour cela, en fonction du volume des commandes, nous utilisons deux types d'emballages. Pour les commandes jusqu'à 21 bouteilles, chaque bouteille est suremballée dans des etuis cartonnés spécialement conçus pour les expéditions. Au delà de 21 bouteilles les cartons d'origine du vigneron et les cartons d'emballages recyclés sont utilisés.

Réserve de propriété
La Cave Gustumo reste propriétaire de l’intégralité des biens vendus jusqu’au règlement intégral et effectif de ces derniers, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. 

Livraison 
Nous nous efforçons de raccourcir au mieux nos délais de livraison. Cependant, les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, annulation de commande, ni indemnité que ce soit. Nous ne saurons être tenus responsable d’une adresse d’expédition mal transmise par l’acheteur, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier. Les boites postales ne seront pas prises en compte pour les livraisons.

Transport et réserves d’usage
Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du destinataire, lequel en cas de perte ou de détérioration doit se conformer aux dispositions de l’article 105 du Code de Commerce : « La responsabilité du transporteur n'est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l'exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée. »

Faculté de rétraction
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l'article n'ai pas été utilisé, qu'il soit dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 30 jours (trente) ou d'un avoir valable sur notre site Internet.

Confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant et conservées par la Cave Gustumo.



Cave Gustumo  Cave Gustumo
11 avenue de la
Méditerranée
66140 Canet
tél. 04 68 80 79 55
fax. 09 59 94 79 55
 

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